Trouver des données et indicateurs

Responsable du traitement – Le responsable du traitement est l’Université d’Avignon, représentée par son Président. La collecte et l’exploitation des données sont mis en œuvre par l’Observatoire des Formation et de l’Insertion Professionnelle (OFIP) de la Direction du Pilotage et de l’Amélioration Continue (DPAC) d’Avignon Université.

Finalités du traitement – L’enquête porte sur le positionnement des étudiants inscrits en première année: profil inscription, projet de formation, projet professionnel, les difficultés rencontrées, vos besoins éventuels en accompagnement etc. Elle a pour objectif d’avoir une meilleure vision des logiques de parcours des étudiants et de renforcer l’accompagnement individualisé.

Base légale du traitement – La collecte et le traitement des données s’inscrivent dans le cadre général des missions de formation et d’insertion professionnelle des universités dont le cadre législatif est défini par la loi ORE n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants. Ce questionnaire s’inscrit dans le contexte du projet CAPACITE d’Avignon Université, régi par la Convention ANR-18-NCUN-0024 du 23 janvier 2019 qui précise (article 6) les indicateurs de suivi et de pilotage du projet.
Destinataires des données – Certaines données individuelles peuvent être communiquées aux ingénieurs en orientation de l’université d’Avignon lorsqu’elles reflètent un besoin d’accompagnement individualisé. Les autres résultats qui feront l’objet de la publication d’un rapport, sont traités de façon anonyme et ne sauraient compromettre l’identité des participants.

Durée de conservation des données – Les données recueillies dans le cadre de cette enquête seront conservées sous forme nominative durant un an, correspondant à la durée des traitements et vérifications. Elles seront ensuite rendues anonymes et conservées sous cette forme sans limitation de durée.

Droits des personnes – Les personnes participant à ce questionnaire sont informées qu’elles peuvent accéder aux données les concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer leur droit à la limitation du traitement de leurs données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données dans ce dispositif, elles peuvent contacter le Délégué à la protection des données d’Avignon Université à l’adresse dpo@univ-avignon.fr. Si elles estiment, après l’avoir contacté, que leurs droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, elles peuvent adresser une réclamation à la CNIL.

Responsable du traitement – Le responsable du traitement est Avignon Université, représentée par son Président. La collecte et l’exploitation des données sont mis en œuvre par l’Observatoire de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (OFIP) rattaché à la Direction du Pilotage et de Amélioration Continue (DPAC).

Finalités du traitement –  L’enquête sur le devenir des diplômés de licence générale permet de mesurer la poursuite d’études et d’observer la qualité de l’insertion professionnelle des diplômés.

Base légale du traitement – La collecte et le traitement des données s’inscrivent dans le cadre général des missions de formation et d’insertion professionnelle des universités dont le cadre législatif est défini par la loi ORE n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants. Ce questionnaire s’inscrit dans le contexte du projet CAPACITE d’Avignon Université, régi par la Convention ANR-18-NCUN-0024 du 23 janvier 2019 qui précise (article 6) les indicateurs de suivi et de pilotage du projet.

Destinataires des données – Les données individuelles collectées par l’OFIP ne sont pas communiquées à l’extérieur de l’établissement. Seuls les ingénieurs d’orientation, dans le cadre de leurs missions d’accompagnement liées au Projet CAPACITE mentionné plus haut, peuvent avoir un accès limité à ces données personnelles. Les résultats de cette enquête, qui peuvent faire l’objet de la publication d’un rapport, sont traités de façon anonyme et ne sauraient compromettre l’identité des participants.

Durée de conservation des données – Les données recueillies dans le cadre de cette enquête seront conservées sous forme nominative durant un an, correspondant à la durée des traitements et vérifications. Elles seront ensuite rendues anonymes et conservées sous cette forme sans limitation de durée.

Droits des personnes – Les personnes participant à ce questionnaire sont informées qu’elles peuvent accéder aux données les concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer leur droit à la limitation du traitement de leurs données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données dans ce dispositif, elles peuvent contacter le Délégué à la protection des données d’Avignon Université à l’adresse dpo@univ-avignon.fr. Si elles estiment, après l’avoir contacté, que leurs droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, elles peuvent adresser une réclamation à la CNIL.

Responsable du traitement – Le responsable du traitement est l’Université d’Avignon, représentée par son Président. La collecte et l’exploitation des données sont mis en œuvre par l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle (OFIP) de la Direction du Pilotage et de l’Amélioration Continue (DPAC) d’Avignon Université.

Finalités du traitement – L’enquête sur l’insertion professionnelle des diplômés de l’université vise à mesurer les indicateurs statistiques d’insertion (taux d’insertion, taux d’emploi) et à connaître les conditions dans lesquelles les diplômés exercent leur activité professionnelle (statut, secteur d’activité, localisation géographique) ou leur recherche d’emploi, 30 et 18 mois après leur sortie de l’université. Les résultats de l’enquête sont publiés au niveau local par l’université.

Base légale du traitement – La collecte et le traitement des données de l’enquête s’inscrivent dans le cadre de la mission d’insertion des universités et de l’obligation qui leur est faite d’observer et de publier des indicateurs d’insertion professionnelle de leurs diplômés. Ce cadre est défini et renforcé par les lois suivantes :

• Loi LRU n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
• Loi ESR n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
• Loi ORE n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants

Eu égard à ce cadre législatif, s’exerce la notion d’intérêt légitime pour les enquêtes d’insertion professionnelle.

Destinataires des données – Les données collectées par l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle de la Direction du Pilotage et de l’Amélioration d’Avignon Université pourront être communiquées au service statistique de Ministère en charge de l’enseignement supérieur, à l’exclusion de tout autre destinataire.

Durée de conservation des données – Les données recueillies par l’enquête seront conservées sous forme nominative durant un an, correspondant à la durée des traitements et vérifications. Elles seront ensuite rendues anonymes et conservées sous cette forme sans limitation de durée.

Vos droits – Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données d’Avignon Université à l’adresse dpo@univ-avignon.fr. Si vous estimez, après l’avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.