Nouveautés

Le coefficient de prorata de TVA définitif pour l’année 2025 (et donc provisoire pour l’exercice 2026) s’établit à 19 % pour les dépenses réalisées en secteur mixte.
Pour rappel, dans le progiciel de gestion financière SIFAC+, les dépenses en secteur mixte sont celles qui contribuent à la fois aux activités de recherche et de formation.