Contrats de recherche
Catégorie parent : Contrats de recherche et projets subventionnés
Qui est en charge de la mise en place des contrats de recherche ?
À destination de : Administratif, Enseignant-Chercheur, Étudiant, Partenaire
| Le Pôle Contrat et Propriété Intellectuelle se tient à la disposition des enseignants chercheurs et des laboratoires pour la formalisation contractuelle d’un projet de recherche. Seul le porteur scientifique peut expliciter son projet, ses besoins et les objectifs attendus. Sur la base d’un échange, le pôle Contrat et Propriété Intellectuelle sera en mesure de qualifier la typologie adaptée au besoin, rédiger la proposition de contrat, la soumettre et la négocier avec le partenaire associé. L’adresse mail est : valorisation-recherche@univ-avignon.fr |
Quelles sont les étapes clés pour la mise en place d'un contrat?
À destination de : Administratif, Enseignant-Chercheur, Étudiant, Partenaire
| Le Pôle Contrat et Propriété Intellectuelle vous accompagne de la manière suivante : Une prise de rendez-vous : il suffit de nous contacter pour nous présenter votre projet de recherche. Nous identifierons les besoins lors d’un entretien avec vous, puis nous établissons le budget et le type de contrat nécessaire pour formaliser votre projet de recherche. Un entretien avec le partenaire : cette étape n’est pas obligatoire cependant elle peut s’imposer si besoin est. Elle nous permet de pouvoir confirmer les grands principes contractuels et le volet financier avec le partenaire avant envoi de la première version du contrat. La rédaction et la négociation des termes du contrat : cette phase qui intervient généralement après les différents entretiens nous permet de rédiger le contrat répondant aux besoins du projet et des partenaires. Des allers retours s’effectuent entre le partenaire et l’ingénieure valorisation en charge du dossier. Vous êtes en copie des échanges afin de rester informé de l’avancée du projet et de pouvoir vous solliciter si besoin sur les points de discussion. La signature du contrat : La phase de signature du contrat est celle qui vient formaliser l’accord entre Avignon Université pour le compte du Laboratoire et le partenaire. Nous nous occupons de soumettre le contrat à la signature du Président. Une fois le contrat signé, une copie vous est adressée ainsi qu’à votre gestionnaire laboratoire + service financier pour information. |
Quels sont les différents modes de signature d'un contrat de recherche ?
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| La DARI et particulièrement le pôle Contrat et Propriété Intellectuelle s’occupe de la mise en signature des contrats de recherche dont elle a piloté et accompagné la rédaction. Cela peut être fait par signature électronique par un outil permettant de certifier les signatures des représentants légaux de manière sécurisée ou par signature papier sur des exemplaires originaux papiers. Une signature scannée ne peut être reconnue et assimilée à une signature électronique car il s’agit d’une simple image ne respectant pas les exigences techniques d’une véritable signature électronique. |
Qui est habilité à signer des contrats de recherche au sein d'Avignon Université?
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| Au sein d’Avignon Université, seul le président a la capacité de signer un contrat de recherche et éventuellement les personnes bénéficiant d’une délégation de signature les autorisant. En pratique, tous les contrats de recherche sont signés uniquement par le Président. |
Qu'est-ce qu'une connaissance propre?
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| Désigne toute information et connaissance technique notamment le savoir-faire, les base de données, les logiciels, les plans, les schémas, les formules ou tout autre type d’information sous quelque forme qu’elles soient brevetées ou non, brevetables ou non, nécessaires à l’exécution du Projet, que chaque partie peut détenir ou disposer avant le projet et/ou développer ou acquérir, individuellement ou avec des tiers en parallèle du projet de manière indépendante de celui-ci et que chaque partenaire accepte de mettre à disposition des autres partenaires pour l’exécution du projet. En résumé, ce sont les brevets, logiciels, savoir-faire, et toute connaissance dont l’enseignant chercheur a besoin pour réaliser le projet. |
Pourquoi lister les connaissances propres?
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| L’intérêt d’identifier les connaissances propres en les listant au préalable, c’est pour permettre à chacune des parties d’expliciter son apport intellectuel dans le projet, de pouvoir les distinguer des résultats générés par les parties dans le cadre de la réalisation du projet et donc de les protéger pour conserver leur pleine propriété, et une liberté d’en leur utilisation et communication. |
Quels sont les différents types de contrat de recherche?
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| Pour encadrer un projet de recherche, il est possible de formaliser un contrat afin de définir les droits et obligations des parties, d’identifier clairement le projet de recherche au travers d’une annexe scientifique et l’éventuel budget associé par le biais de l’annexe financière. En fonction des enjeux, le Pole Contrat et Propriété Intellectuelle définit la typologie de contrat adaptée au projet. Il peut s’agir de manière non exhaustive : – d’un accord de confidentialité pour encadrer les premiers échanges d’informations sensibles entre les parties, – d’un contrat de collaboration à partir du moment où les parties souhaitent mettre en commun des moyens humains, financiers et matériels en fournissant leurs meilleurs efforts pour réaliser un travail commun de recherche et développement, – d’un contrat de prestation de services à partir du moment où une expertise est mise en oeuvre avec une obligation de résultats, – d’une convention d’accueil si une personne doit être hébergée dans un lieu autre que celui de son établissement ou employeur d’origine, – d’un contrat de mise à disposition de données ou de matériel à partir du moment où l’une des parties souhaite donner accès à une autre partie à une bibliothèque de données ou à un équipement. |
Qu'est-ce qu'un accord de confidentialité (NDA) ?
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| L’accord de confidentialité (NDA pour Non Disclosure Agreement) permet d’encadrer l’échange d’informations sensibles entre des parties dont la divulgation est préjudiciable à la partie qui les détient. |
Qu'est ce qu'une prestation scientifique ou technique?
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| Un établissement public peut, via ses laboratoires de recherche, réaliser une prestation scientifique ou technique (mesure, essai, caractérisation, étude ou conseil) à la demande d’un tiers. La prestation engage les moyens du laboratoire et est formalisée par un contrat de prestation de service. Contrairement à un contrat de collaboration, l’établissement s’engage à une obligation de résultat. Des livrables sont définis pour identifier ce qui doit être réalisé, ce sur quoi la partie réalisatrice s’engage à remettre à la partie donneuse d’ordre qui en sera seule propriétaire. Le coût d’une prestation de service correspond au paiement du coût complet du budget établi. |
Qu'est ce qu'un contrat de collaboration de recherche?
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| Un contrat de collaboration de recherche est un accord écrit par lequel deux ou plusieurs parties (généralement un laboratoire de recherche public ou académique et une entreprise privée) décident de mener ensemble un projet scientifique et technique. Les caractéristiques principales sont : – la mise en commun des ressources (humain, matériel et financier), – une obligation de moyens : engagement de fournir leurs meilleurs efforts, – Une copropriété des résultats entre les parties. La contribution financière versée par le partenaire à l’Université correspond à une partie du coût complet du budget établi. |
Quels sont les éléments nécessaires pour mettre en place un contrat?
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| Pour établir un contrat de recherche, des éléments essentiels doivent être transmis par le laboratoire et en particulier, l’enseignant chercheur porteur du projet : le projet de recherche scientifique permettant d’identifier les spécificités du projet et les points d’attention qui se traduiront juridiquement dans le contrat formalisé, définir les moyens humains, matériels et financiers nécessaires pour réaliser le projet se traduisant par la formalisation du budget avec le pôle Contrat et Propriété Intellectuelle. |