Nouveautés

Le Recueil des Actes Administratifs recense les décisions dont la publicité est obligatoire : délibérations des instances (CA, CAC, CR, CFVU, CSA, CPE etc), décisions du président, arrêtés divers, délégations de signature et de pouvoir…

Jusqu’en 2025 les actes sont publiés à ce lien. A compter de 2026, c’est ici, sur le catalogue de services qu’il faut les consulter.