ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Catégorie parent : ELECTIONS
Lors des élections professionnelles, les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche élisent leurs représentants aux différentes instances locales et nationales.
Quel est le cadre règlementaire des élections professionnelles?
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L’ensemble des textes applicables sont consultables ici :
- Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique
- Arrêté du 24 avril 2026 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique des personnels
- Circulaire de MESRE-DGRH du 17 avril 2026 et ses annexes
Pour Avignon Université:
- Arrêté 2026-EP41- Fixant les effectifs et les parts respectives F-H du CSA – MARS 2026
- Arrêté 2026-EP42- Fixant les effectifs et les parts respectives F-H de la CPE – MARS 2026
- Arrêté 2026-EP43- Fixant la composition et les effectifs de la CPP – MARS 2026
- Arrêté n°2026-30-DAJI du 1er octobre 2026 portant organisation des élections au sein d’Avignon Université
- Arrêté n°2026-31-DAJI du 1er octobre 2026 fixant les conditions et modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2026
- Arrêté n°2026-33-DAJI du 16 novembre 2026 portant modalités de l’organisation d’un tirage au sort concernant la CPE – AENES – A dans le cadre des élections pour le renouvellement général des instances de dialogue social d’Avignon Université
Je suis électeur aux élections professionnelles : comment voter?
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1- Comment déposer ma candidature?
Le dépôt des candidatures est obligatoire.
Les listes de candidats ou les candidatures sur sigle sont déposées au plus tard le 22 octobre 2026 à 17h00.
Dans le même délai sont déposés des logos, professions de foi ainsi que des noms des délégués de liste.
| 1. Dépôt de la liste de candidats Les organisations syndicales déposent leurs listes de candidats (autrement appelé bulletin de vote), leur logo et leur profession de foi prioritairement par voie électronique via l’application Candelec. A défaut (et à titre exceptionnel), le dépôt peut être effectué sur support informatique auprès de la DAJI. S’agissant des instances locales : Formulaire modèle de bulletin de vote – Liste de candidatures – CSA Formulaire modèle de bulletin de vote – Liste de candidatures – CPE Formulaire modèle de bulletin de vote – Candidature sur sigle – CCP |
| 2. Dépôt de la déclaration individuelle de candidature (CSA et CPE) Les déclarations individuelles de candidature sont obligatoirement déposées à la DAJI: Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles Bureau 2W200 Bât. Nord site Sainte Marthe – De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sauf vendredi et mercredi après midi (prise de rdv recommandée par téléphone ou elections-pro@univ-avignon.fr ). Format papier et signature manuscrite originale! Un récépissé est remis aux organisations syndicales candidates. Formulaire de déclaration individuelle de candidature – CSA Formulaire déclaration individuelle de candidature – CPE — S’agissant de la CCP (sigle) aucune candidature individuelle doit être déposée, cependant: les organisations syndicales candidates aux scrutins sur sigle doivent transmettre leur déclaration de candidature, soit par courriel, soit par dépôt en mains propres. Cette démarche concerne les élections à la commission consultative paritaire (CCP), pour les trois catégories A, B et C. Afin de faciliter cette transmission, nous vous précisons les modalités suivantes : Par courriel : la déclaration de candidature doit être adressée à l’adresse électronique suivante : elections.pro@univ-avignon.fr Par dépôt en mains propres : le dépôt devra faire l’objet d’une prise de rendez-vous préalable auprès de la DAJI (elections.pro@univ-avignon.fr) En utilisant de préférence le formulaire modèle de bulletin de vote – Candidature sur sigle – CCP ci-dessus. Nous vous remercions par avance de bien vouloir effectuer cette transmission selon l’une de ces modalités après le dépôt complet de votre candidature sur Candelec. |
Le service en charge des élections vérifie l’éligibilité des candidats. Le cas échéant, il adresse, au plus tard le vendredi 30 octobre 2026 à 17h00, au délégué de l’organisation syndicale concernée la décision d’inéligibilité. La correction des candidatures par les organisations syndicales concernées doit être effectuée au plus tard le lundi 2 novembre 2026 à 17h00.
Au plus tard le mardi 17 novembre 2026, les listes de candidats, les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos seront mis en ligne sur le portail électoral. Ils seront également mis en ligne dans l’espace dédié aux informations électorales (ici) et affichés en zone présidence.
| S’agissant des conditions et modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2026: Consulter l’arrêté dédié Formulaire de demande des OSTIC ici |
2- Quel est l’ordre d’affichage des candidatures?
Résultats des tirages au sort aléatoires effectués le 03 novembre 2026:
Concernant les scrutins CPE AENES (B et C), ITRF (A et C) et BIB (A, B et C) une seule candidature a été déposée pour chacun des scrutins, le tirage au sort n’a pas eu lieu.
Concernant le scrutin CPE AENES A aucune liste de candidatures n’a été déposée, un tirage au sort sera organisé ultérieurement parmi les fonctionnaires titulaires de cette catégorie affectés à l’établissement.
Foire Aux Questions - élections professionnelles
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Quelle répartition entre les femmes et les hommes doit respecter une liste de candidats au CSA ?
Pour les élections au comité social d’administration (CSA) d’Avignon Université, les listes de candidats doivent respecter les parts respectives de femmes et d’hommes composant le corps électoral.
Pour Avignon Université, ces proportions sont fixées à 58,10 % de femmes et 41,90 % d’hommes.
L’article R. 211-41 du code général de la fonction publique prévoit que lorsque l’application de ces proportions n’aboutit pas à un nombre entier de candidats pour chacun des deux sexes, l’organisation syndicale peut procéder indifféremment à l’arrondi à l’entier inférieur ou supérieur.
Exemple pour une liste de 20 candidats :
- Femmes : 20 × 58,10 % = 11,62
- Hommes : 20 × 41,90 % = 8,38
Deux répartitions sont donc possibles :
12 femmes / 8 hommes
ou
11 femmes / 9 hommes
En revanche, une répartition de 13 femmes / 7 hommes n’est pas conforme aux proportions applicables.
Référence : article R. 211-41 du code général de la fonction publique ; arrêté d’Avignon Université fixant à 58,10 % la part des femmes et à 41,90 % celle des hommes pour l’élection des représentants des personnels au CS
Quel est le nombre de messages autorisés pour la diffusion de la communication de chacune des listes candidates
Le nombre de messages autorisés pour la diffusion de la communication de chacune des listes candidates aux scrutins ci-après est le suivant (voir arrêté OSTIC du 1er octobre 2026) :
– 3 messages pour le comité social d’administration : electionspro-csa@listes.univ-avignon.fr
– 3 messages pour la commission paritaire d’établissement : electionspro-cpe@listes.univ-avignon.fr
– 3 messages pour la commission consultative paritaire : electionspro-ccp@listes.univ-avignon.fr
Pré requis de dépôt de candidatures sur CANDELEC :
1.Liste des candidats
– Noir et blanc ou couleur
– Format PDF
– Mode portrait
– L’impression sera effectuée sur un format A4
– Le poids du fichier ne doit pas excéder 300 Ko.
L’intérêt de garder à 300 Ko maximum la taille de la liste des candidats est de réduire la bande passante nécessaire.
2.Logo du candidat
– Le logo du candidat doit avoir une taille « carré »
– Pour toute candidature (y compris commune ou d’union), un seul logo sera constitué
– Format PNG
– Taille en pixels : 150 x 150 exactement ;
– Taille du fichier : 30 Ko maximum
3.Profession de foi avec ascenseur
– Noir et blanc ou couleur
– Format PDF
– Si pas de dépôt, mettre page blanche
Libre choix par l’organisation syndicale
– Solution 1 : affichage portrait
– Equivalent à 2 x A4 portrait superposées
– le poids du fichier ne doit pas excéder 1 Mo
OU
– Solution 2 : affichage paysage
– Equivalent à 2 x A4 paysage superposées
– le poids du fichier ne doit pas excéder 1 Mo
Comment contacter le centre d’assistance de niveau 1?
La cellule d’assistance prioritairement accessible par messagerie électronique à l’adresse centre-assistance-elections-pro@univ-avignon.fr
Elle peut également être contactée par téléphone, en cas d’urgence, aux numéros : 04 90 16 27 00 ou 27 08 ou 28 43.
Comment demander l’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales ?
S’agissant des conditions et modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2026:
Consulter l’arrêté dédié
Formulaire de demande des OSTIC ici