ARRETES ET DELEGATIONS

Catégorie parent : RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS (RAA)

Cette page recense les actes règlementaires du Président :
– arrêtés
– décisions du Président
– Délégations de signature
– Délégations de pouvoir

Où sont publiés les actes règlementaires ?

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Le Recueil des Actes Administratifs recense les décisions dont la publicité est obligatoire : délibérations des instances (CA, CAC, CR, CFVU, CSA, CPE etc), décisions du président, arrêtés divers, délégations de signature et de pouvoir…

Jusqu’en 2025 les actes sont publiés à ce lien. A compter de 2026, c’est ici, sur le catalogue de services qu’il faut les consulter.

Délégations de signature

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Rappel des dispositions règlementaires concernant les délégations de signature :

Aux termes de l’article L. 712-2 du code de l’éducation « Le président peut déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité. »

TEXTES DE RÉFÉRENCE : code de l’éducation, statuts de l’université.

Délégations de signature VP

VP CA :

VP CFVU :

VP CR :

Délégation pour les affaires financières
Délégations de signature composantes
Délégations de signature services communs
Délégations de signature directions centrales
Délégations de signature Unités de recherche

Arrêtés

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