CFC
Catégorie principale : CFC
Qu'est ce que le Centre Français d'Exploitation du Droit de Copie (CFC)?
contenu privéConnectez-vous pour accéder à la réponse.
Se connecterComment faire la déclaration au CFC?
À destination de : Tous les profils
Procédure interne de déclaration :
Chaque enseignant qui reproduit une œuvre protégée se doit de déclarer au directeur de composante ou service, de façon anonyme, les références des œuvres copiées, au moyen du tableau de déclaration mis à disposition par la composante et téléchargeable ci-dessous.
Le directeur de composante ou service, responsable de la collecte des informations concernant les copies des œuvres protégées, centralise ensuite les déclarations en établissant un tableau global par composante ou service. Deux fois par année universitaire, il communique au Service des Affaires Juridiques le tableau global de déclaration. Pour l’année 2025-2026, les dates limites de retour sont les suivantes (compte tenu du calendrier fixé par le CFC) :
– 27 novembre, pour le 1er semestre,
– 11 mai, pour le 2ème semestre.
Documents utiles :
Contrats avec le CFC
À destination de : Tous les profils
Contrat en cours
- Contrat d’autorisation conclu avec le CFC le 13 octobre 2025
Contrats antérieurs
- Contrat d’autorisation conclu avec le CFC le 20 juillet 2005
- Avenant de prolongation de contrat conclu le 17 juin 2010
- Avenant de prolongation de contrat conclu le 6 juillet 2016
- Avenant de prolongation de contrat conclu le 31 août 2017
- Avenant de prolongation de contrat conclu le 11 juillet 2019
- Avenant de prolongation de contrat conclu le 30 septembre 2021
- Contrat d’autorisation conclu avec le CFC le 29 août 2022