Le registre des dangers graves et imminents

Si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection, il en avise immédiatement l’autorité administrative et peut se retirer d’une telle situation (droit de retrait).

Cet avis est consigné par un représentant du personnel à la F3SCT dans le registre des dangers graves et imminents.

Ce registre, tenu sous la responsabilité du président, est conservé au secrétariat de la présidence, campus Hannah Arendt, ainsi qu’à l’accueil du bâtiment Agrosciences pour le campus Jean-Henri Fabre. Il est tenu à la disposition des membres de la F3SCT, de l’inspection du travail et des inspecteurs santé et sécurité au travail.

Le représentant du personnel de la F3SCT qui, après constat, confirme l’existence d’une cause de danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un agent, alerte immédiatement le directeur de service ou son représentant et consigne cet avis dans ce registre spécial.

Le directeur de service procède immédiatement à une enquête avec le représentant de la F3SCT qui lui a signalé le danger et prend les dispositions nécessaires pour y remédier. Il informe la formation spécialisée des décisions prises.

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