ARRETES ET DELEGATIONS

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Cette page recense les actes règlementaires du Président : - arrêtés - décisions du Président - Délégations de signature - Délégations de pouvoir

Arrêtés

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Année 2026
Année 2025
Année 2024
Année 2023

Délégations de signature

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Rappel des dispositions règlementaires concernant les délégations de signature :

Aux termes de l’article L. 712-2 du code de l’éducation « Le président peut déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité. »

TEXTES DE RÉFÉRENCE : code de l’éducation, statuts de l’université.

Délégations de signature VP

VP CA :

VP CFVU :

VP CR :

Délégation pour les affaires financières
Délégations de signature composantes
Délégations de signature services communs
Délégations de signature directions centrales
Délégations de signature Unités de recherche

Où sont publiés les actes règlementaires ?

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Le Recueil des Actes Administratifs recense les décisions dont la publicité est obligatoire : délibérations des instances (CA, CAC, CR, CFVU, CSA, CPE etc), décisions du président, arrêtés divers, délégations de signature et de pouvoir…

Jusqu’en 2025 les actes sont publiés à ce lien. A compter de 2026, c’est ici, sur le catalogue de services qu’il faut les consulter.