COMPOSITION
Catégorie parent : DISCIPLINE ETUDIANTS
Quelle est la composition de la section disciplinaire compétente à l’égard des usagers (étudiants - SDU)?
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La section disciplinaire compétente à l’égard des usagers est composée de :
- 4 professeurs des universités (PU) ;
- 4 maîtres de conférences (MCF) ;
- 8 représentants des usagers.
Pour chaque affaire, une commission de discipline est constituée au sein de la section disciplinaire.
Lors de la phase d’instruction, la commission est composée de deux membres désignés pour instruire l’affaire :
- un enseignant rapporteur ;
- un représentant des usagers, rapporteur adjoint.
Lors de la séance de jugement, la commission est composée de huit membres :
- 2 professeurs des universités ;
- 2 maîtres de conférences ;
- 4 représentants des usagers.
Le quorum est fixé à la moitié des membres composant la commission.
En cas d’empêchement provisoire du président de la section disciplinaire, l’un des vice-présidents peut le remplacer pour présider la commission de discipline.
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